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SociétéN° 160282

Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

L’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) est une autorité administrative indépendante française, créée par la loi du 12 juillet 1999.

ATQ3 570DEF4 540

Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

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    L’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) est une autorité administrative indépendante française, créée par la loi du 12 juillet 1999.

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L’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) est une autorité administrative indépendante française, créée par la loi du 12 juillet 1999. Elle est chargée d'émettre des recommandations sur les questions relatives aux nuisances environnementales générées par le transport aérien et les installations aéroportuaires. Il s’agit de la première autorité administrative française créée dans le domaine de l’environnement et elle est à ce jour la seule au monde disposant de l’ensemble de ses prérogatives[réf. nécessaire].

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Texte : Wikipédia, « Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires », licence CC BY-SA 4.0. Image : https://wala-studio-graphique.fr/, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.