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C
SociétéN° 160227

Transmission universelle de patrimoine

La transmission universelle de patrimoine (communément appelée TUP ou encore fusion-confusion) est, en France, une forme de fusion entre deux sociétés.

ATQ3 870DEF1 360

Transmission universelle de patrimoine

CommuneSociétén° 160 227

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La transmission universelle de patrimoine (communément appelée TUP ou encore fusion-confusion) est, en France, une forme de fusion entre deux sociétés. Elle résulte de la mise en œuvre de l'article 1844-5 du Code civil.

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Texte : Wikipédia, « Transmission universelle de patrimoine », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.