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SociétéN° 160189

Conseil national de la mer et des littoraux

Le Conseil national de la mer et des littoraux (CNML) est une structure juridique française, créé en 2010 par la loi Grenelle II, à la suite du Grenelle de la…

ATQ3 690DEF1 770

Conseil national de la mer et des littoraux

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Le Conseil national de la mer et des littoraux (CNML) est une structure juridique française, créé en 2010 par la loi Grenelle II, à la suite du Grenelle de la mer. Il est le successeur de l'ancien Conseil national du littoral, créé par la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005. Ses attributions, sa composition et son fonctionnement sont précisés par le décret du 9 juin 2011. Il a été officiellement mis en place le 18 janvier 2013.

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Texte : Wikipédia, « Conseil national de la mer et des littoraux », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.