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PC
SociétéN° 160005

Délit de coalition

Le délit de coalition est institué par la loi Le Chapelier du 14 juin 1791 qui interdit les rassemblements ouvriers et paysans, après l'abrogation des…

ATQ4 320DEF2 870

Délit de coalition

Peu communeSociétén° 160 005

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Le délit de coalition est institué par la loi Le Chapelier du 14 juin 1791 qui interdit les rassemblements ouvriers et paysans, après l'abrogation des corporations par le décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791. Il est abrogé par la loi Ollivier du 25 mai 1864. La coalition est un groupement de patrons ou d'ouvriers qui exerce une pression dans le sens de la baisse ou de la hausse des salaires. La loi Le Chapelier proclame la liberté du travail mais en même temps, elle interdit toute coalition qui semble-t-il va à l'encontre de cette liberté du travail.

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Texte : Wikipédia, « Délit de coalition », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.