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SociétéN° 159988

Sénatus-consulte du 21 mai 1870 fixant la Constitution de l'Empire

Le sénatus-consulte du 21 mai 1870 fixant la Constitution de l'Empire est une modification de la constitution du 14 janvier 1852, préparée et promulguée par…

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Sénatus-consulte du 21 mai 1870 fixant la Constitution de l'Empire

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Le sénatus-consulte du 21 mai 1870 fixant la Constitution de l'Empire est une modification de la constitution du 14 janvier 1852, préparée et promulguée par Napoléon III, avec l'aide du ministère Ollivier, et ratifiée par le peuple français par le plébiscite du 8 mai 1870. Ce sénatus-consulte synthétisait les différentes évolutions des institutions qui avaient eu lieu depuis l'instauration du Second Empire le 2 décembre 1852, et abrogeait plusieurs dispositions de la constitution du 14 janvier 1852, qui avait déjà été amendée à de nombreuses reprises.

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Texte : Wikipédia, « Sénatus-consulte du 21 mai 1870 fixant la Constitution de l'Empire », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.