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SociétéN° 159891

Révision constitutionnelle

amendement constitutionnel est une modification de la Constitution politique d'un pays, effectuée normalement selon les règles prévues par celle-ci.

ATQ7 000DEF4 790

Révision constitutionnelle

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amendement constitutionnel est une modification de la Constitution politique d'un pays, effectuée normalement selon les règles prévues par celle-ci. Selon les pays, la révision peut faire l'objet d'une loi constitutionnelle adoptée par le Parlement, éventuellement selon des règles de majorité particulières. Les électeurs peuvent également être appelés à adopter une révision constitutionnelle par référendum.

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Texte : Wikipédia, « Révision constitutionnelle », licence CC BY-SA 4.0. Image : Moacir Ximenes, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.