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SociétéN° 159766

Bulletin de salaire (droit français)

En France, un bulletin de salaire, ou fiche de paie, est un document fourni par l'employeur attestant du salaire versé au salarié.

ATQ4 560DEF4 340

Bulletin de salaire (droit français)

Peu communeSociétén° 159 766

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    En France, un bulletin de salaire, ou fiche de paie, est un document fourni par l'employeur attestant du salaire versé au salarié.

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En France, un bulletin de salaire, ou fiche de paie, est un document fourni par l'employeur attestant du salaire versé au salarié. Il détaille le salaire net versé et la partie socialisée du salaire via les cotisations diverses (retraite, maladie, prévoyance, chômage, formation, CSG, etc.). Le bulletin de salaire est généralement délivré mensuellement. L'émission d'un bulletin de salaire est obligatoire pour tous les salariés conformément à l'article L3243-2 du Code du travail.

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