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SociétéN° 159469

Directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

La directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre est une directive de la Communauté européenne, adoptée…

ATQ3 360DEF2 180

Directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

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La directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre est une directive de la Communauté européenne, adoptée le 13 octobre 2003, et constituant l'instrument juridique de base ayant mis en place le système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne concernant les gaz à effet de serre.

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Texte : Wikipédia, « Directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre », licence CC BY-SA 4.0. Image : User:Verdy p , User:-xfi- , User:Paddu , User:Nightstallion , User:Funakoshi , User:Jeltz , User:Dbenbenn , User:Zscout370, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.