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SociétéN° 159398

Accident du travail en France

En droit français, l'accident du travail est l'accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque…

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Accident du travail en France

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En droit français, l'accident du travail est l'accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise. La notion juridique a été introduite par la loi du 9 avril 1898 qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire. En 2018, 633 000 accidents de travail se sont produits. Leur nombre augmente encore de près de 3 % en 2019 (651 000 accidents reconnus).

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Texte : Wikipédia, « Accident du travail en France », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.