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SociétéN° 159309

Droit médical

La notion de droit médical peut être définie comme étant l'ensemble des normes juridiques (normes constitutionnelles, législatives, réglementaires,…

ATQ5 500DEF3 350

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La notion de droit médical peut être définie comme étant l'ensemble des normes juridiques (normes constitutionnelles, législatives, réglementaires, jurisprudentielles) qui régissent et encadrent les droits et les obligations des professionnels de santé à l'égard de leurs patients. Il est une partie du droit de la santé.

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Texte : Wikipédia, « Droit médical », licence CC BY-SA 4.0. Image : Thomas Shafee 991joseph Talpedia, CC0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.