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SociétéN° 159240

Dissolution parlementaire

La dissolution parlementaire est le fait, pour le pouvoir exécutif ou législatif dans certains cas, de mettre un terme à une législature.

ATQ5 500DEF4 570

Dissolution parlementaire

Peu communeSociétén° 159 240

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La dissolution parlementaire est le fait, pour le pouvoir exécutif ou législatif dans certains cas, de mettre un terme à une législature. Cela entraîne le renouvellement du parlement ou bien simplement d'une de ses chambres, par la tenue d'élections législatives anticipées. On l'oppose souvent au droit de motion de censure qui, à l'inverse, permet au pouvoir législatif de renverser le pouvoir exécutif. Ensemble, ces deux mécanismes parlementaires permettent la mise en place d'un équilibre dit organique, basé sur le pouvoir de révocabilité mutuel des pouvoirs exécutif et législatif.

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Texte : Wikipédia, « Dissolution parlementaire », licence CC BY-SA 4.0. Image : John Cassell, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.