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C
SociétéN° 158598

Congé pour création d'entreprise

Le congé pour création d'entreprise est prévu dans le code du travail français.

ATQ3 460DEF1 390

Congé pour création d'entreprise

CommuneSociétén° 158 598

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    Le congé pour création d'entreprise est prévu dans le code du travail français.

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Le congé pour création d'entreprise est prévu dans le code du travail français. Il peut s'appliquer en cas de création d'entreprise, de reprise d'entreprise mais concerne également le salarié qui viendrait à exercer des responsabilités de direction au sein d'une jeune entreprise innovante telle que définie par l'article 44 sexies-0 A du code général des impôts.

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Texte : Wikipédia, « Congé pour création d'entreprise », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.