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C
SociétéN° 158305

Convention collective de l'habitat

Une convention collective de l'habitat (CCH) est, en Belgique, un contrat entre une société de logements sociaux et une organisation de locataires visant à…

ATQ2 060DEF1 210

Convention collective de l'habitat

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Une convention collective de l'habitat (CCH) est, en Belgique, un contrat entre une société de logements sociaux et une organisation de locataires visant à établir des droits et des devoirs entre ces deux entités juridiques autonomes.

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Texte : Wikipédia, « Convention collective de l'habitat », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.