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SociétéN° 158129

Bayh-Dole Act

Le Bayh-Dole Act (officiellement The Patent and Trademark Law Amendments Act) est une loi américaine sur les brevets, votée par le Congrès le 12 décembre 1980…

ATQ5 500DEF3 470

Bayh-Dole Act

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Le Bayh-Dole Act (officiellement The Patent and Trademark Law Amendments Act) est une loi américaine sur les brevets, votée par le Congrès le 12 décembre 1980 et promulguée en 1980, la même année que le Stevenson-Wydler Technology Innovation Act (en). Elle tire son nom de ses deux rapporteurs au Sénat, le démocrate Birch Bayh, candidat malheureux à la primaire de 1976, et le républicain Bob Dole, colistier de Gerald Ford aux élections présidentielles de 1976.

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Texte : Wikipédia, « Bayh-Dole Act », licence CC BY-SA 4.0. Image : U.S. Government, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.