tlasWiki
C
SociétéN° 158091

Principe de disponibilité

Le principe de disponibilité a été posé dans les conclusions du Conseil européen du 25 mars 2004 consécutif aux attentats perpétrés dans la gare d'Atocha en…

ATQ2 680DEF1 580

Principe de disponibilité

CommuneSociétén° 158 091

8lecteurs par mois sur Wikipédia
2fois tirée dans un paquet
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • C
    SociétéN° 158091

    Principe de disponibilité

    Le principe de disponibilité a été posé dans les conclusions du Conseil européen du 25 mars 2004 consécutif aux attentats perpétrés dans la gare d'Atocha en…

    ATQ2 680DEF1 580
    Classique2 tirages
  • CH
    SociétéN° 158091

    Principe de disponibilité

    Le principe de disponibilité a été posé dans les conclusions du Conseil européen du 25 mars 2004 consécutif aux attentats perpétrés dans la gare d'Atocha en…

    ATQ2 680DEF1 580
    HolographiqueJamais tirée
  • CRB
    SociétéN° 158091

    Principe de disponibilité

    Le principe de disponibilité a été posé dans les conclusions du Conseil européen du 25 mars 2004 consécutif aux attentats perpétrés dans la gare d'Atocha en…

    ATQ2 680DEF1 580
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

Le principe de disponibilité a été posé dans les conclusions du Conseil européen du 25 mars 2004 consécutif aux attentats perpétrés dans la gare d'Atocha en Espagne. Il s'agit de l'obligation faite à tout service répressif d'un État membre de fournir spontanément à un agent d'un autre État membre toute information disponible susceptible de présenter un intérêt communautaire. Les dispositions devant faciliter ce type d'échanges d'information sont présentées dans la Déclaration sur la lutte contre le terrorisme arrêtée par le Conseil européen le même jour.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Principe de disponibilité », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.