Principe de disponibilité
Le principe de disponibilité a été posé dans les conclusions du Conseil européen du 25 mars 2004 consécutif aux attentats perpétrés dans la gare d'Atocha en…
Le principe de disponibilité a été posé dans les conclusions du Conseil européen du 25 mars 2004 consécutif aux attentats perpétrés dans la gare d'Atocha en…
CommuneSociétén° 158 091
Le principe de disponibilité a été posé dans les conclusions du Conseil européen du 25 mars 2004 consécutif aux attentats perpétrés dans la gare d'Atocha en…
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Le principe de disponibilité a été posé dans les conclusions du Conseil européen du 25 mars 2004 consécutif aux attentats perpétrés dans la gare d'Atocha en Espagne. Il s'agit de l'obligation faite à tout service répressif d'un État membre de fournir spontanément à un agent d'un autre État membre toute information disponible susceptible de présenter un intérêt communautaire. Les dispositions devant faciliter ce type d'échanges d'information sont présentées dans la Déclaration sur la lutte contre le terrorisme arrêtée par le Conseil européen le même jour.
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SSRÉdouard Balladur, né le 2 mai 1929 à Smyrne (Turquie) et mort le 31 août 2026 à Paris (France), est un haut fonctionnaire et homme d'État français.
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SSRCupra est un constructeur automobile espagnol, fondé le 31 janvier 2018 et basé à Martorell en Espagne.
Texte : Wikipédia, « Principe de disponibilité », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.