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SociétéN° 157812

Cour suprême de Norvège

La Cour suprême de Norvège est la plus haute juridiction du pays.

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Cour suprême de Norvège

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La Cour suprême de Norvège est la plus haute juridiction du pays. Créée en 1815 sur la base de la Constitution de la Norvège, elle est située à Oslo. En plus de servir de cour d'appel finale pour les affaires civiles et pénales, elle peut également décider si le gouvernement a agi en conformité avec la loi norvégienne, et si le législateur a adopté une loi conforme à la constitution (contrôle juridictionnel).

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Texte : Wikipédia, « Cour suprême de Norvège », licence CC BY-SA 4.0. Image : File:Høyesteretts segl.jpg : Roede derivative work: Tholme, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.