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PC
SociétéN° 157744

Dépénalisation

La dépénalisation est l'abolition de sanctions pénales pour certains actes, même si des amendes peuvent toujours s'appliquer.

ATQ5 500DEF2 730

Dépénalisation

Peu communeSociétén° 157 744

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La dépénalisation est l'abolition de sanctions pénales pour certains actes, même si des amendes peuvent toujours s'appliquer. Cette évolution est différente de la légalisation (en). En dépénalisant, le législateur décide que soit l'infraction en cause reposera à l'avenir sur des conditions plus restrictives, soit exposera son auteur à une peine moins forte.

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Texte : Wikipédia, « Dépénalisation », licence CC BY-SA 4.0. Image : Multiple Authors, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.