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SociétéN° 157322

Inventaire après décès

Un inventaire après décès (IAD) est un acte notarié visant à établir la liste des objets possédés par une personne lors de sa mort, assortis d'une prisée.

ATQ2 610DEF3 120

Inventaire après décès

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    Un inventaire après décès (IAD) est un acte notarié visant à établir la liste des objets possédés par une personne lors de sa mort, assortis d'une prisée.

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Un inventaire après décès (IAD) est un acte notarié visant à établir la liste des objets possédés par une personne lors de sa mort, assortis d'une prisée. Dressé quelques jours après le décès ou lors du mariage du parent survivant, généralement à la demande du conjoint survivant, du tuteur des enfants ou de l'enfant majeur, il permet de répartir ses biens en toute connaissance de cause entre ses héritiers.

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Texte : Wikipédia, « Inventaire après décès », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.