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SociétéN° 157267

Article 301 du code pénal turc

Il est entré en application le 1er juin 2005 et fut introduit au sein d'une réforme de la loi pénale préalable à l'ouverture des négociations en vue de…

ATQ5 500DEF3 810

Article 301 du code pénal turc

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Il est entré en application le 1er juin 2005 et fut introduit au sein d'une réforme de la loi pénale préalable à l'ouverture des négociations en vue de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne pour amener la Turquie au niveau des exigences européennes. Il est légèrement modifié en 2008.

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Texte : Wikipédia, « Article 301 du code pénal turc », licence CC BY-SA 4.0. Image : Loripanir, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.