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SociétéN° 157222

Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés

Le Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés (PDEDMA) est, en France, un document administratif qui vise à organiser la collecte et…

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Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés

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Le Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés (PDEDMA) est, en France, un document administratif qui vise à organiser la collecte et l'élimination des ordures ménagères et des produits assimilés. La loi n°92-646 du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets ainsi qu'aux installations classées pour la protection de l'environnement avait prévu que chaque département devait faire l'objet d'un Plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés.

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Texte : Wikipédia, « Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.