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SociétéN° 15683

Clause de la nation la plus favorisée

La clause de la nation la plus favorisée est une clause fréquente des traités de commerce international « par laquelle chaque État signataire s'engage à…

ATQ7 000DEF5 320

Clause de la nation la plus favorisée

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La clause de la nation la plus favorisée est une clause fréquente des traités de commerce international « par laquelle chaque État signataire s'engage à accorder à l'autre tout avantage qu'il accorderait à un État tiers ». Le plus souvent, une nation A offrant la clause de la nation la plus favorisée à la nation B s'engage, sur la gamme de marchandises concernées par le traité, à ne pas imposer de droits de douane plus élevés sur les exportations de B qu'elle n'en impose à la nation la plus favorisée.

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Texte : Wikipédia, « Clause de la nation la plus favorisée », licence CC BY-SA 4.0. Image : Abraham Storck, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.