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SociétéN° 156814

Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche

La loi de modernisation de l'agriculture (LMA) est une loi française promulguée le 27 juillet 2010 sous le gouvernement Fillon, visant à une « modernisation »…

ATQ3 510DEF2 070

Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche

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La loi de modernisation de l'agriculture (LMA) est une loi française promulguée le 27 juillet 2010 sous le gouvernement Fillon, visant à une « modernisation » de l'agriculture, de la forêt et de la pêche. Elle est conduite par Bruno Le Maire, alors ministre de l'agriculture. L'une des mesures phares est la contractualisation, confortée par deux décrets le 31 décembre 2010.

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Texte : Wikipédia, « Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.