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C
SociétéN° 156773

Loi du 4 mars 1831

La loi prévoit que quiconque arme ou fait armer un navire de traite négrière est passible de 20 à 30 ans de travaux forcés ainsi que de 2 à 5 ans de réclusion.

ATQ3 810DEF2 470

Loi du 4 mars 1831

CommuneSociétén° 156 773

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    SociétéN° 156773

    Loi du 4 mars 1831

    La loi prévoit que quiconque arme ou fait armer un navire de traite négrière est passible de 20 à 30 ans de travaux forcés ainsi que de 2 à 5 ans de réclusion.

    ATQ3 810DEF2 470
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    Loi du 4 mars 1831

    La loi prévoit que quiconque arme ou fait armer un navire de traite négrière est passible de 20 à 30 ans de travaux forcés ainsi que de 2 à 5 ans de réclusion.

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    SociétéN° 156773

    Loi du 4 mars 1831

    La loi prévoit que quiconque arme ou fait armer un navire de traite négrière est passible de 20 à 30 ans de travaux forcés ainsi que de 2 à 5 ans de réclusion.

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La loi prévoit que quiconque arme ou fait armer un navire de traite négrière est passible de 20 à 30 ans de travaux forcés ainsi que de 2 à 5 ans de réclusion.

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Texte : Wikipédia, « Loi du 4 mars 1831 », licence CC BY-SA 4.0. Image : Bureau des archives (1833), CC0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.