CLoi du 4 mars 1831
La loi prévoit que quiconque arme ou fait armer un navire de traite négrière est passible de 20 à 30 ans de travaux forcés ainsi que de 2 à 5 ans de réclusion.
CLa loi prévoit que quiconque arme ou fait armer un navire de traite négrière est passible de 20 à 30 ans de travaux forcés ainsi que de 2 à 5 ans de réclusion.
CommuneSociétén° 156 773
CLa loi prévoit que quiconque arme ou fait armer un navire de traite négrière est passible de 20 à 30 ans de travaux forcés ainsi que de 2 à 5 ans de réclusion.
CHLa loi prévoit que quiconque arme ou fait armer un navire de traite négrière est passible de 20 à 30 ans de travaux forcés ainsi que de 2 à 5 ans de réclusion.
CRBLa loi prévoit que quiconque arme ou fait armer un navire de traite négrière est passible de 20 à 30 ans de travaux forcés ainsi que de 2 à 5 ans de réclusion.
La loi prévoit que quiconque arme ou fait armer un navire de traite négrière est passible de 20 à 30 ans de travaux forcés ainsi que de 2 à 5 ans de réclusion.
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Texte : Wikipédia, « Loi du 4 mars 1831 », licence CC BY-SA 4.0. Image : Bureau des archives (1833), CC0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.