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SociétéN° 156534

Droit des brevets en Chine

Le droit des brevets en Chine est situé dans la catégorie dite des droits de propriété intellectuelle et plus précisément du droit de la propriété industrielle.

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Droit des brevets en Chine

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Le droit des brevets en Chine est situé dans la catégorie dite des droits de propriété intellectuelle et plus précisément du droit de la propriété industrielle. Ce droit des brevets embrasse la protection d'inventions, de modèles, de dessins dans un objectif d'exploitation industrielle. Le brevet donne un droit exclusif d'exploiter son invention à l'inventeur ou son employé, avec obligation de publier l’invention, mais aussi acceptation de la tombée de l’invention dans le domaine public après expiration de la durée de protection.

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Texte : Wikipédia, « Droit des brevets en Chine », licence CC BY-SA 4.0. Image : Chatsven, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.