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SociétéN° 15596

Fermage (droit français)

Le fermage est un type de contrat de bail rural dans lequel un propriétaire foncier, le bailleur, confie à un preneur, le fermier, le soin de cultiver une…

ATQ5 810DEF5 630

Fermage (droit français)

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Le fermage est un type de contrat de bail rural dans lequel un propriétaire foncier, le bailleur, confie à un preneur, le fermier, le soin de cultiver une terre sous contrat. Il se différencie du métayage, où le bailleur reçoit une partie de la récolte, par le fait que le bailleur du fermage reçoit un loyer annuel fixe, payable en argent, mais souvent stipulé en nature, ce qui constitue une indexation sur le cours des produits récoltés. Le fermage est pratiqué depuis l'Antiquité.

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Texte : Wikipédia, « Fermage (droit français) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Pierre Fromont, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.