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SociétéN° 155864

Conseil exécutif de Nouvelle-Calédonie

Le Conseil exécutif de Nouvelle-Calédonie est une ancienne institution créée par la loi du 23 août 1985 (dite du statut Fabius-Pisani du nom du Premier…

ATQ2 830DEF2 720

Conseil exécutif de Nouvelle-Calédonie

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Le Conseil exécutif de Nouvelle-Calédonie est une ancienne institution créée par la loi du 23 août 1985 (dite du statut Fabius-Pisani du nom du Premier ministre de l'époque, Laurent Fabius, et de son ministre chargé de la Nouvelle-Calédonie, Edgard Pisani) pour remplacer le précédent gouvernement du territoire. Il a été maintenu par les réformes du 17 juillet 1986 (statut Pons I car initié par le nouveau ministre des DOM-TOM Bernard Pons) et du 22 janvier 1988 (statut Pons II, bien que ses attributions et sa composition soient alors modifiées).

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Texte : Wikipédia, « Conseil exécutif de Nouvelle-Calédonie », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.