tlasWiki
C
SociétéN° 155736

Résiliation des contrats en France

En droit, la résiliation est le fait de rompre les effets d'un contrat de prestation de service à partir d’une date donnée sans annuler ce qui a déjà été…

ATQ3 940DEF2 240

Résiliation des contrats en France

CommuneSociétén° 155 736

46lecteurs par mois sur Wikipédia
Jamaistirée pour l'instant
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • C
    SociétéN° 155736

    Résiliation des contrats en France

    En droit, la résiliation est le fait de rompre les effets d'un contrat de prestation de service à partir d’une date donnée sans annuler ce qui a déjà été…

    ATQ3 940DEF2 240
    ClassiqueJamais tirée
  • CH
    SociétéN° 155736

    Résiliation des contrats en France

    En droit, la résiliation est le fait de rompre les effets d'un contrat de prestation de service à partir d’une date donnée sans annuler ce qui a déjà été…

    ATQ3 940DEF2 240
    HolographiqueJamais tirée
  • CRB
    SociétéN° 155736

    Résiliation des contrats en France

    En droit, la résiliation est le fait de rompre les effets d'un contrat de prestation de service à partir d’une date donnée sans annuler ce qui a déjà été…

    ATQ3 940DEF2 240
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

En droit, la résiliation est le fait de rompre les effets d'un contrat de prestation de service à partir d’une date donnée sans annuler ce qui a déjà été exécuté, contrairement à la résolution qui efface les effets du contrat à son origine. Il existe trois types de résiliation : la résiliation amiable, la résiliation de plein droit et la résiliation judiciaire.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Résiliation des contrats en France », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.