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PC
SociétéN° 15564

Eurojust

Eurojust est l'agence européenne chargée de renforcer la coopération judiciaire entre les États membres par l'adoption, au niveau européen, de mesures…

ATQ5 500DEF3 570

Eurojust

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Eurojust est l'agence européenne chargée de renforcer la coopération judiciaire entre les États membres par l'adoption, au niveau européen, de mesures structurelles destinées à promouvoir une coordination optimale des actions d'enquête et de poursuites débordant le cadre d'un seul territoire national, dans le plein respect des libertés et des droits fondamentaux. Institué par une décision du Conseil de l'Union européenne du 28 février 2002, le principe de son établissement avait été ébauché lors du Conseil européen de Tampere (1999, §46).

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Texte : Wikipédia, « Eurojust », licence CC BY-SA 4.0. Image : Auteur inconnu Unknown author, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.