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PC
SociétéN° 155458

Schéma départemental de coopération intercommunale

Le schéma départemental de coopération intercommunale est, en France, un document, mis en place par la commission départementale de la coopération…

ATQ4 010DEF3 730

Schéma départemental de coopération intercommunale

Peu communeSociétén° 155 458

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Le schéma départemental de coopération intercommunale est, en France, un document, mis en place par la commission départementale de la coopération intercommunale, destiné à servir de cadre de référence à l'évolution de la carte intercommunale dans chaque département. Il donne une représentation cartographiée de l’ensemble des établissements publics de coopération intercommunale du département et en fixe les orientations d’évolution. Ses modalités de mise en œuvre sont précisés « TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE (Articles L5210-1 à L5219-12) » du CGCT.

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