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SociétéN° 155304

Assemblée délibérante

Une assemblée délibérante, ou assemblée délibérative, est un organe collectif composé d’individus qui délibèrent en vue de prendre des décisions, adopter des…

ATQ7 000DEF4 930

Assemblée délibérante

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Une assemblée délibérante, ou assemblée délibérative, est un organe collectif composé d’individus qui délibèrent en vue de prendre des décisions, adopter des positions/orientations ou convenir d’actions.

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Texte : Wikipédia, « Assemblée délibérante », licence CC BY-SA 4.0. Image : Mike Moore, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.