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SociétéN° 155265

Collectivité territoriale unique

En France, une collectivité territoriale unique (CTU) est une forme de collectivité territoriale à statut particulier au sein de laquelle une seule assemblée…

ATQ7 250DEF7 440

Collectivité territoriale unique

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En France, une collectivité territoriale unique (CTU) est une forme de collectivité territoriale à statut particulier au sein de laquelle une seule assemblée exerce sur son territoire toutes les compétences dévolues à la région et au département. Ce mode d'administration s'applique à Mayotte (depuis 2011), à la Guyane et la Martinique (depuis les élections régionales françaises de 2015), ainsi qu'à la Corse (depuis le 1er janvier 2018).

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Texte : Wikipédia, « Collectivité territoriale unique », licence CC BY-SA 4.0. Image : Original author: User:Tschubby (see also the file history ), CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.