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SociétéN° 154830

Licenciement pour motif disciplinaire en France

Le licenciement pour motif disciplinaire est un licenciement pour motif personnel prononcé à titre de sanction à la suite d'un agissement du salarié que…

ATQ3 290DEF1 870

Licenciement pour motif disciplinaire en France

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Le licenciement pour motif disciplinaire est un licenciement pour motif personnel prononcé à titre de sanction à la suite d'un agissement du salarié que l'employeur considère comme fautif. Comme tout licenciement pour motif personnel, il doit être justifié par une cause réelle et sérieuse. La qualification de la faute — notamment faute simple, faute grave ou faute lourde — détermine les conséquences du licenciement, en particulier sur le préavis et l'indemnité de licenciement. L'employeur doit respecter une procédure spécifique au licenciement.

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