SRÉtablissement public de coopération intercommunale
Elle est régie par la cinquième partie du Code général des collectivités territoriales.
SRElle est régie par la cinquième partie du Code général des collectivités territoriales.
Super rareSociétén° 15 474
SRElle est régie par la cinquième partie du Code général des collectivités territoriales.
SRHElle est régie par la cinquième partie du Code général des collectivités territoriales.
SRRBElle est régie par la cinquième partie du Code général des collectivités territoriales.
Elle est régie par la cinquième partie du Code général des collectivités territoriales. Il existe deux types d'EPCI. D'une part, les EPCI à fiscalité propre, que sont les agglomérations[Information douteuse] (les métropoles, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération, les communautés de communes, Aix-Marseille et le Grand Paris), sont des établissements dits « de projet » qui exercent des compétences obligatoires fixées par la loi et des compétences facultatives confiées par les communes, dans le cadre d'un « projet de territoire ».
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SSRMobutu Sese Seko Kuku Ngbendu wa Za Banga, couramment abrégé en Mobutu Sese Seko, ou tout simplement Mobutu né Joseph-Désiré Mobutu le 14 octobre 1930 à…
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SSRÉdouard Balladur, né le 2 mai 1929 à Smyrne (Turquie) et mort le 31 août 2026 à Paris (France), est un haut fonctionnaire et homme d'État français.
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SSRLéon Blum, né le 9 avril 1872 à Paris 2e et mort le 30 mars 1950 à Jouy-en-Josas, est un homme d'État et conseiller d'État français.
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Texte : Wikipédia, « Établissement public de coopération intercommunale », licence CC BY-SA 4.0. Image : Bnico, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.