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SR
SociétéN° 15474

Établissement public de coopération intercommunale

Elle est régie par la cinquième partie du Code général des collectivités territoriales.

ATQ7 340DEF7 920

Établissement public de coopération intercommunale

Super rareSociétén° 15 474

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    SociétéN° 15474

    Établissement public de coopération intercommunale

    Elle est régie par la cinquième partie du Code général des collectivités territoriales.

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    Elle est régie par la cinquième partie du Code général des collectivités territoriales.

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Elle est régie par la cinquième partie du Code général des collectivités territoriales. Il existe deux types d'EPCI. D'une part, les EPCI à fiscalité propre, que sont les agglomérations[Information douteuse] (les métropoles, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération, les communautés de communes, Aix-Marseille et le Grand Paris), sont des établissements dits « de projet » qui exercent des compétences obligatoires fixées par la loi et des compétences facultatives confiées par les communes, dans le cadre d'un « projet de territoire ».

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Texte : Wikipédia, « Établissement public de coopération intercommunale », licence CC BY-SA 4.0. Image : Bnico, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.