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SociétéN° 154324

Pôle métropolitain

Le pôle métropolitain est en France un syndicat mixte regroupant des intercommunalités à fiscalité propre créé par l'article 20 de la loi no 2010-1563 du 16…

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Pôle métropolitain

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Le pôle métropolitain est en France un syndicat mixte regroupant des intercommunalités à fiscalité propre créé par l'article 20 de la loi no 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, et destiné à favoriser la coopération entre grandes agglomérations proches, situées au sein de grandes régions urbaines complexes ou de « corridors » de développement.

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Texte : Wikipédia, « Pôle métropolitain », licence CC BY-SA 4.0. Image : ErnestoLaPomme, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.