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SociétéN° 154214

Tribunal de district en France

En France, le tribunal de district est une ancienne juridiction instaurée au moment de la Révolution française à raison d'un par district, qui était au nombre…

ATQ2 610DEF4 830

Tribunal de district en France

Peu communeSociétén° 154 214

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En France, le tribunal de district est une ancienne juridiction instaurée au moment de la Révolution française à raison d'un par district, qui était au nombre de 555, à la suite de la création de ces structures décidée par le décret du 26 février 1795 et le nombre de départements étant alors de 83. Quand il jugeait en première instance, il était appelé tribunal de première instance.

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Texte : Wikipédia, « Tribunal de district en France », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.