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C
SociétéN° 154075

Répertoire des droits celés

À partir de 1866 et jusqu’en 1970, ces bureaux d’Enregistrement sont chargés de la rédaction d'un répertoire général.

ATQ2 590DEF1 760

Répertoire des droits celés

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À partir de 1866 et jusqu’en 1970, ces bureaux d’Enregistrement sont chargés de la rédaction d'un répertoire général. Ce dernier est composé de deux ensembles : le répertoire des droits celés et le fichier général. Le fichier général est constitué de fiches individuelles nominatives sur lesquelles on trouve les références nécessaires pour naviguer dans le répertoire des droits celés. Dans ce dernier on trouve principalement la nature des actes enregistrés par personne et leurs dates.

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Texte : Wikipédia, « Répertoire des droits celés », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.