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SociétéN° 154066

Conseil des prises (France)

Conseil des prises Le Conseil des prises (ou Conseil des prises maritimes) est une juridiction française administrative spécialisée, chargée de statuer…

ATQ5 500DEF4 460

Conseil des prises (France)

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Conseil des prises Le Conseil des prises (ou Conseil des prises maritimes) est une juridiction française administrative spécialisée, chargée de statuer d'office sur la validité de toutes les prises maritimes en temps de guerre. Autrement dit, le Conseil statue sur la capture des navires et cargaisons appartenant aux ennemis. Cette juridiction était auparavant connue sous le nom de « Tribunal des prises ».

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Texte : Wikipédia, « Conseil des prises (France) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Internet Archive Book Images, No restrictions, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.