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PC
SociétéN° 153963

Régie de l'Enregistrement

La régie nationale de l’Enregistrement des Domaines et Droits réunis est la première administration financière d'État créée par la Révolution française.

ATQ4 290DEF5 270

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La régie nationale de l’Enregistrement des Domaines et Droits réunis est la première administration financière d'État créée par la Révolution française. Ses racines sont dans l'imposition des faits juridiques qui remonte à l'Ancien Régime. Gérée par la Ferme générale puis, à partir de 1780, par une régie autonome, l’administration générale des Domaines et Droits domaniaux, initiée par Jacques Necker et mise en œuvre par un arrêté de règlement du 9 janvier 1780. C'est l'aboutissement d'une lente et complexe évolution.

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Texte : Wikipédia, « Régie de l'Enregistrement », licence CC BY-SA 4.0. Image : ThêtaBlackhole, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.