Accord du conjoint
autorisation du mari est une condition exigée par des lois ou des règlements privés pour la réalisation de certaines actes par un des conjoints.
autorisation du mari est une condition exigée par des lois ou des règlements privés pour la réalisation de certaines actes par un des conjoints.
CommuneSociétén° 153 801
autorisation du mari est une condition exigée par des lois ou des règlements privés pour la réalisation de certaines actes par un des conjoints.
autorisation du mari est une condition exigée par des lois ou des règlements privés pour la réalisation de certaines actes par un des conjoints.
autorisation du mari est une condition exigée par des lois ou des règlements privés pour la réalisation de certaines actes par un des conjoints.
autorisation du mari est une condition exigée par des lois ou des règlements privés pour la réalisation de certaines actes par un des conjoints. Principalement dans le cas d'initiatives susceptibles d'affecter le patrimoine du couple ou de modifier sa vie ou ses constituants, le partenaire est interrogé sur son assentiment et une trace matérielle en est conservée. Par exemple, l'accès d'une femme mariée à un emploi salarié a été et peut être conditionné par l'acquiescement de son mari, de même que l'ouverture d'un compte bancaire personnel[réf. nécessaire].
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Texte : Wikipédia, « Accord du conjoint », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.