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SociétéN° 153212

Métropole (intercommunalité française)

métropole est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre créé par la loi de réforme des collectivités territoriales de…

ATQ7 590DEF7 770

Métropole (intercommunalité française)

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métropole est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre créé par la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 et dont le statut est remanié par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM) de 2014 et la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) de 2015. La métropole est la forme la plus intégrée d'intercommunalité.

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Texte : Wikipédia, « Métropole (intercommunalité française) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Matgrt, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.