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C
SociétéN° 153197

Conseil du contentieux administratif

Dans la France d'outre-mer, le conseil du contentieux administratif était le nom donné au conseil privé siégeant dans sa formation contentieuse.

ATQ2 590DEF1 000

Conseil du contentieux administratif

CommuneSociétén° 153 197

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Dans la France d'outre-mer, le conseil du contentieux administratif était le nom donné au conseil privé siégeant dans sa formation contentieuse. Appliqué aux colonies à partir de 1825, le nom est ensuite resté pour les territoires d'outre-mer jusqu'au remplacement progressif de ces conseils par des tribunaux administratifs, le dernier à changer de nom étant celui de Wallis-et-Futuna en 2003.

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Texte : Wikipédia, « Conseil du contentieux administratif », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.