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SociétéN° 152938

Tribunal spécial des Nations unies pour le Liban

Le Tribunal spécial des Nations unies pour le Liban (« TSL »), aussi dénommé Tribunal pour le Liban, est un tribunal pénal international dont le mandat est de…

ATQ5 500DEF4 880

Tribunal spécial des Nations unies pour le Liban

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Le Tribunal spécial des Nations unies pour le Liban (« TSL »), aussi dénommé Tribunal pour le Liban, est un tribunal pénal international dont le mandat est de poursuivre, en appliquant le droit pénal libanais, les personnes présumées responsables de l'assassinat de l'ancien Premier ministre libanais Rafiq Hariri, et de la mort de 21 autres personnes le 14 février 2005 à Beyrouth au Liban, ainsi que d'attentats connexes. Le tribunal a officiellement commencé ses travaux le 1er mars 2009; sa compétence prime sur celle des juridictions nationales libanaises.

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Texte : Wikipédia, « Tribunal spécial des Nations unies pour le Liban », licence CC BY-SA 4.0. Image : Kaidor, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.