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SociétéN° 152829

Conseil constitutionnel (Tunisie)

Le Conseil constitutionnel est une institution politique tunisienne chargée, entre 1995 et 2011, d'assurer la primauté de la Constitution dans le droit…

ATQ3 710DEF1 950

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Le Conseil constitutionnel est une institution politique tunisienne chargée, entre 1995 et 2011, d'assurer la primauté de la Constitution dans le droit tunisien. Son siège se situait dans la ville du Bardo, près de Tunis.

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Texte : Wikipédia, « Conseil constitutionnel (Tunisie) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.