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PC
SociétéN° 152638

Déclaration préalable de travaux

La déclaration préalable de travaux est, en France, une procédure officielle obligatoire concernant les « constructions, travaux, installations et…

ATQ4 260DEF4 130

Déclaration préalable de travaux

Peu communeSociétén° 152 638

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La déclaration préalable de travaux est, en France, une procédure officielle obligatoire concernant les « constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions » Il s'agit en fait d'une forme simplifiée du permis de construire et du permis d'aménager, applicable aux petits projets.

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Texte : Wikipédia, « Déclaration préalable de travaux », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.