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SociétéN° 152477

Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants

La Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants est un traité multilatéral signé dans le cadre de la…

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Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants

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La Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants est un traité multilatéral signé dans le cadre de la Convention de La Haye de 1980. La présente Convention a pour objet : d'assurer le retour immédiat des enfants déplacés ou retenus illicitement dans tout État contractant; de faire respecter effectivement dans les autres États contractants les droits de garde et de visite existant dans un État contractant.

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Texte : Wikipédia, « Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants », licence CC BY-SA 4.0. Image : http://travel.state.gov/pdf/2010ComplianceReport.pdf, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.