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SociétéN° 152402

Commissaire à l'éthique et à la déontologie

Le Commissaire à l’éthique et à la déontologie est une institution indépendante responsable de veiller au respect des principes éthiques et à l’application…

ATQ3 390DEF2 100

Commissaire à l'éthique et à la déontologie

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Le Commissaire à l’éthique et à la déontologie est une institution indépendante responsable de veiller au respect des principes éthiques et à l’application des règles éthiques qui doivent guider la conduite des membres de l’Assemblée nationale et de leur personnel. Le titulaire de la fonction de commissaire est une personne désignée par l’Assemblée nationale pour voir à l’application et au contrôle du Code, des Règles et du Règlement.

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Texte : Wikipédia, « Commissaire à l'éthique et à la déontologie », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.