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SociétéN° 1518

Communauté de communes

Une communauté de communes (souvent abrégée en com-com ou codécom) est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) français à fiscalité…

ATQ6 840DEF7 390

Communauté de communes

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Une communauté de communes (souvent abrégée en com-com ou codécom) est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) français à fiscalité propre, qui prévoit une intégration limitée des communes membres. Elle est définie comme étant : « […] un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave.

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Texte : Wikipédia, « Communauté de communes », licence CC BY-SA 4.0. Image : Tschubby, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.