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SociétéN° 151749

Import control system

L'Import Control System (appelé communément ICS), est une procédure douanière française qui a été mise en place au 1er janvier 2011.

ATQ2 900DEF1 670

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L'Import Control System (appelé communément ICS), est une procédure douanière française qui a été mise en place au 1er janvier 2011. Cette procédure concerne tous les importateurs de produits ou de marchandises en France, ainsi que les transporteurs et les prestataires de services de transport.

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Texte : Wikipédia, « Import control system », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.