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PC
SociétéN° 151604

Erga omnes

Erga omnes est une locution latine, généralement utilisée en droit et signifiant : « À l’égard de tous ».

ATQ5 500DEF3 580

Erga omnes

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    Erga omnes

    Erga omnes est une locution latine, généralement utilisée en droit et signifiant : « À l’égard de tous ».

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Erga omnes est une locution latine, généralement utilisée en droit et signifiant : « À l’égard de tous ». On dit ainsi qu’une décision juridique a autorité de chose jugée erga omnes, opposable à tous, et non uniquement à l'égard des parties prenantes (appelé lui effet inter partes). Le terme s'oppose donc par exemple à une obligation contractuelle, qui ne s'impose qu'aux signataires du contrat.

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Texte : Wikipédia, « Erga omnes », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.