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SociétéN° 151017

Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle

La convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, est un traité signé à Paris, en France, le 20 mars 1883.

ATQ5 500DEF3 900

Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle

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La convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, est un traité signé à Paris, en France, le 20 mars 1883. Il fut l'un des premiers traités de propriété intellectuelle portant sur les brevets et le droit des marques. Il crée une Union pour la protection de la propriété industrielle. Les dispositions de fond de la convention se répartissent en trois catégories principales : le traitement national, le droit de priorité et les règles communes.

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Texte : Wikipédia, « Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle », licence CC BY-SA 4.0. Image : Japinderum, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.